la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
le régime agricole, géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), couvre les exploitants et les salariés agricoles ; |
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La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées*1* et non salariées*2* des professions agricoles. Dans une approche « guichet unique »*3*, la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement.
En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes :
d’une part les caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole*4*
d’autre part la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)*5*. La CCMSA est un organisme de droit privé*6*.
Chaque caisse de mutualité sociale agricole est dotée de la personnalité morale et est soumise aux prescriptions du code de la mutualité. La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux
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* c a d ; 201* ex ; 2019 en ecrit *9*
la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole MSA:link
